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Gouvernance 23 avril 2026 · Lecture 6 min

Tenir une AG 100% digitale — sans drama.

Convocation numérique, vote pondéré en direct, PV généré automatiquement. Voici la mécanique concrète d’une Assemblée Générale de copropriété tenue en ligne, de la préparation à l’archivage légal.

1. La préparation : brouillon, puis convocation

Dans SyndiClub, une AG démarre toujours en statut brouillon. Le syndic construit l’ordre du jour résolution par résolution (intitulé, description, type de majorité, pièces jointes) et précise le quorum requis. Tant que l’AG n’est pas passée en convocation, rien n’est envoyé.

Quand le syndic déclenche l’envoi, chaque copropriétaire concerné reçoit sa convocation numérique par email, horodatée, avec accusé de réception. La plateforme garde la trace de qui a reçu quoi, et quand.

2. Le vote : pondéré par tantièmes, en direct, authentifié

Pendant la séance, l’écran principal ouvre chaque résolution à tour de rôle. Les copropriétaires votent depuis leur téléphone. Chaque vote est pondéré par les tantièmes du lot : un lot de 180/10000 pèse plus qu’un 45/10000.

Chaque vote apparaît en direct sur l’écran de tous les participants, qu’ils soient dans la salle ou à distance. La connexion est sécurisée et identifiée — aucun accès anonyme n’est possible. Le tableau de résultats se met à jour en temps réel pour toute la salle.

Les procurations sont gérées nativement : un copropriétaire absent peut donner pouvoir à un présent. Le vote du mandataire porte alors les tantièmes cumulés.

3. La clôture : PV PDF généré, archivé, signable

À la clôture, le procès-verbal est généré automatiquement en PDF : résolutions, répartition des voix, décisions adoptées, émargements. Il est archivé avec un sceau numérique — toute modification ultérieure serait immédiatement détectable.

Une demande de signature électronique peut être enchaînée via un partenaire reconnu (type DocuSign, Yousign). Le document final conserve sa valeur légale, et la trace de signature est archivée avec lui.

4. Ce qui a changé pour tout le monde

  • Le syndic ne saisit plus manuellement les résultats de vote. Le calcul de majorité est automatique.
  • Les copropriétaires absents peuvent voter depuis leur canapé, sans rompre la validité de l’AG.
  • Le conseil syndical retrouve tous les PV horodatés et archivés, consultables sans demande.
  • Les délais légaux (convocation, accusé, notification des absents) sont tenus automatiquement.

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